Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 206 - Règlement sur les prix du lait de consommation

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Full text
ANNEXE A
(a. 3, 3.1 et 4)
RÉGION 1

3,25 % de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum

1 litre 1,74 $ 1,89 $ 1,82 $

1,5 litre 2,61 $ 2,84 $ 2,71 $

2 litres 3,43 $ 3,73 $ 3,54 $

4 litres 6,58 $ 7,18 $ 6,80 $


2 % de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum


1 litre 1,67 $ 1,82 $ 1,75 $

1,5 litre 2,51 $ 2,74 $ 2,61 $

2 litres 3,30 $ 3,60 $ 3,41 $

4 litres 6,33 $ 6,93 $ 6,55 $


1 % de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum

1 litre 1,60 $ 1,75 $ 1,68 $

1,5 litre 2,40 $ 2,63 $ 2,50 $

2 litres 3,16 $ 3,46 $ 3,27 $

4 litres 6,06 $ 6,66 $ 6,28 $


0 % de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum

1 litre 1,55 $ 1,70 $ 1,63 $

1,5 litre 2,31 $ 2,54 $ 2,41 $

2 litres 3,06 $ 3,36 $ 3,17 $

4 litres 5,84 $ 6,44 $ 6,06 $


Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».

RÉGION 2

3,25% de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum

1 litre 1,80 $ 1,95 $ 1,88 $

1,5 litre 2,70 $ 2,93 $ 2,80 $

2 litres 3,55 $ 3,85 $ 3,66 $

4 litres 6,78 $ 7,38 $ 7,00 $


2 % de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum

1 litre 1,73 $ 1,88 $ 1,81 $

1,5 litre 2,60 $ 2,83 $ 2,70 $

2 litres 3,42 $ 3,72 $ 3,53 $

4 litres 6,53 $ 7,13 $ 6,75 $


1 % de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum

1 litre 1,66 $ 1,81 $ 1,74 $

1,5 litre 2,49 $ 2,72 $ 2,59 $

2 litres 3,28 $ 3,58 $ 3,39 $

4 litres 6,26 $ 6,86 $ 6,48 $


0 % de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum

1 litre 1,61 $ 1,76 $ 1,69 $

1,5 litre 2,40 $ 2,63 $ 2,50 $

2 litres 3,18 $ 3,48 $ 3,29 $

4 litres 6,04 $ 6,64 $ 6,26 $


Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».

RÉGION 3

3,25% de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum

1 litre 2,01 $ 2,16 $ 2,09 $

1,5 litre 3,02 $ 3,25 $ 3,12 $

2 litres 3,96 $ 4,26 $ 4,07 $

4 litres 7,62 $ 8,22 $ 7,84 $


2 % de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum

1 litre 1,94 $ 2,09 $ 2,02 $

1,5 litre 2,92 $ 3,15 $ 3,02 $

2 litres 3,83 $ 4,13 $ 3,94 $

4 litres 7,37 $ 7,97 $ 7,59 $


1 % de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum

1 litre 1,87 $ 2,02 $ 1,95 $

1,5 litre 2,81 $ 3,04 $ 2,91 $

2 litres 3,69 $ 3,99 $ 3,80 $

4 litres 7,10 $ 7,70 $ 7,32 $


0 % de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile
minimum maximum minimum

1 litre 1,82 $ 1,97 $ 1,90 $

1,5 litre 2,72 $ 2,95 $ 2,82 $

2 litres 3,59 $ 3,89 $ 3,70 $

4 litres 6,88 $ 7,48 $ 7,10 $


Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».
Décision 7020, Ann. A; Décision 7193, a. 1; Décision 7460, a. 1; Décision 7736, a. 2; Décision 7989, a. 2; Décision 8045, a. 1; Décision 8205, a. 1; Décision 8477, a. 1; Décision 8516, a. 1; Décision 8743, a. 2; Décision 8922, a. 1; Décision 9063, a. 1; Décision 9115, a. 4; Décision 9240, a. 1; Décision 9315, a. 1; Décision 9558, a. 1; Décision 9676, a. 1; Décision 9805, a. 1; Décision 9965, a. 1; Décision 10165, a. 1; Décision 10601, a. 1; Décision 10786, a. 2.
ANNEXE A
(a. 3, 3.1 et 4)
RÉGION 1


Tableau 1 – 3,25 % de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,71 $ 1,86 $ 1,79 $ 1,94 $

1,5 litre 2,55 $ 2,78 $ 2,65 $ 2,88 $

2 litres 3,36 $ 3,66 $ 3,47 $ 3,77 $

4 litres 6,45 $ 7,05 $ 6,67 $ 7,27 $

Tableau 2 – 2,00% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,64 $ 1,79 $ 1,72 $ 1,87 $

1,5 litre 2,46 $ 2,66 $ 2,56 $ 2,79 $

2 litres 3,24 $ 3,54 $ 3,35 $ 3,65 $

4 litres 6,21 $ 6,81 $ 6,43 $ 7,03 $

Tableau 3 – 1,00% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,58 $ 1,73 $ 1,66 $ 1,81 $

1,5 litre 2,36 $ 2,59 $ 2,46 $ 2,69 $

2 litres 3,11 $ 3,41 $ 3,22 $ 3,52 $

4 litres 5,96 $ 6,56 $ 6,18 $ 6,78 $

Tableau 4 – 0,00% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,53 $ 1,68 $ 1,61 $ 1,76 $

1,5 litre 2,28 $ 2,51 $ 2,38 $ 2,61 $

2 litres 3,02 $ 3,32 $ 3,13 $ 3,43 $

4 litres 5,76 $ 6,36 $ 5,98 $ 6,58 $

Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».


RÉGION 2
Tableau 5 – 3,25% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,77 $ 1,92 $ 1,85 $ 2,00 $

1,5 litre 2,64 $ 2,87 $ 2,74 $ 2,97 $

2 litres 3,48 $ 3,78 $ 3,59 $ 3,89 $

4 litres 6,65 $ 7,25 $ 6,87 $ 7,47 $

Tableau 6 – 2,00% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,70 $ 1,85 $ 1,78 $ 1,93 $

1,5 litre 2,55 $ 2,78 $ 2,65 $ 2,88 $

2 litres 3,36 $ 3,66 $ 3,47 $ 3,77 $

4 litres 6,41 $ 7,01 $ 6,63 $ 7,23 $

Tableau 7 – 1,00% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,64 $ 1,79 $ 1,72 $ 1,87 $

1,5 litre 2,45 $ 2,68 $ 2,55 $ 2,78 $

2 litres 3,23 $ 3,53 $ 3,34 $ 3,64 $

4 litres 6,16 $ 6,76 $ 6,38 $ 6,98 $

Tableau 8 – 0,00% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,59 $ 1,74 $ 1,67 $ 1,82 $

1,5 litre 2,37 $ 2,60 $ 2,47 $ 2,70 $

2 litres 3,14 $ 3,44 $ 3,25 $ 3,55 $

4 litres 5,96 $ 6,56 $ 6,18 $ 6,78 $

Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».


RÉGION 3
Tableau 9 – 3,25% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,98 $ 2,13 $ 2,06 $ 2,21 $

1,5 litre 2,96 $ 3,19 $ 3,06 $ 3,29 $

2 litres 3,89 $ 4,19 $ 4,00 $ 4,30 $

4 litres 7,49 $ 8,09 $ 7,71 $ 8,31 $

Tableau 10 – 2,00% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,91 $ 2,06 $ 1,99 $ 2,14 $

1,5 litre 2,87 $ 3,10 $ 2,97 $ 3,20 $

2 litres 3,77 $ 4,07 $ 3,88 $ 4,18 $

4 litres 7,25 $ 7,85 $ 7,47 $ 8,07 $

Tableau 11 – 1,00% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,85 $ 2,00 $ 1,93 $ 2,08 $

1,5 litre 2,77 $ 3,00 $ 2,87 $ 3,10 $

2 litres 3,64 $ 3,94 $ 3,75 $ 4,05 $

4 litres 7,00 $ 7,60 $ 7,22 $ 7,82 $

Tableau 12 – 0,00% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,80 $ 1,95 $ 1,88 $ 2,03 $

1,5 litre 2,69 $ 2,92 $ 2,79 $ 3,02 $

2 litres 3,55 $ 3,85 $ 3,69 $ 3,96 $

4 litres 6,80 $ 7,40 $ 7,02 $ 7,62 $

Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».
Décision 7020, Ann. A; Décision 7193, a. 1; Décision 7460, a. 1; Décision 7736, a. 2; Décision 7989, a. 2; Décision 8045, a. 1; Décision 8205, a. 1; Décision 8477, a. 1; Décision 8516, a. 1; Décision 8743, a. 2; Décision 8922, a. 1; Décision 9063, a. 1; Décision 9115, a. 4; Décision 9240, a. 1; Décision 9315, a. 1; Décision 9558, a. 1; Décision 9676, a. 1; Décision 9805, a. 1; Décision 9965, a. 1; Décision 10165, a. 1; Décision 10601, a. 1.
ANNEXE A
(a. 3, 3.1 et 4)
RÉGION 1

3,25 % de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,70 $ 1,85 $ 1,78 $ 1,93 $

1,5 litre 2,54 $ 2,77 $ 2,64 $ 2,87 $

2 litres 3,35 $ 3,65 $ 3,46 $ 3,76 $

4 litres 6,42 $ 7,02 $ 6,64 $ 7,24 $


2,00% de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,63 $ 1,78 $ 1,71 $ 1,86 $

1,5 litre 2,45 $ 2,68 $ 2,55 $ 2,78 $

2 litres 3,22 $ 3,52 $ 3,33 $ 3,63 $

4 litres 6,18 $ 6,78 $ 6,40 $ 7,00 $


1,00% de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,57 $ 1,72 $ 1,65 $ 1,80 $

1,5 litre 2,35 $ 2,58 $ 2,45 $ 2,68 $

2 litres 3,09 $ 3,39 $ 3,20 $ 3,50 $

4 litres 5,92 $ 6,52 $ 6,14 $ 6,74 $


0,00% de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,51 $ 1,66 $ 1,59 $ 1,74 $

1,5 litre 2,26 $ 2,49 $ 2,36 $ 2,59 $

2 litres 2,99 $ 3,29 $ 3,10 $ 3,40 $

4 litres 5,71 $ 6,31 $ 5,93 $ 6,53 $

Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».

RÉGION 2

3,25% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,76 $ 1,91 $ 1,84 $ 1,99 $

1,5 litre 2,63 $ 2,86 $ 2,73 $ 2,96 $

2 litres 3,47 $ 3,77 $ 3,58 $ 3,88 $

4 litres 6,62 $ 7,22 $ 6,84 $ 7,44 $


2,00% de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,69 $ 1,84 $ 1,77 $ 1,92 $

1,5 litre 2,54 $ 2,77 $ 2,64 $ 2,87 $

2 litres 3,34 $ 3,64 $ 3,45 $ 3,75 $

4 litres 6,38 $ 6,98 $ 6,60 $ 7,20 $


1,00% de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,63 $ 1,78 $ 1,71 $ 1,86 $

1,5 litre 2,44 $ 2,67 $ 2,54 $ 2,77 $

2 litres 3,21 $ 3,51 $ 3,32 $ 3,62 $

4 litres 6,12 $ 6,72 $ 6,34 $ 6,94 $


0,00% de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,57 $ 1,72 $ 1,65 $ 1,80 $

1,5 litre 2,35 $ 2,58 $ 2,45 $ 2,68 $

2 litres 3,11 $ 3,41 $ 3,22 $ 3,52 $

4 litres 5,91 $ 6,51 $ 6,13 $ 6,73 $

Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».

RÉGION 3

3,25% de matière grasse

Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,97 $ 2,12 $ 2,05 $ 2,20 $

1,5 litre 2,95 $ 3,18 $ 3,05 $ 3,28 $

2 litres 3,88 $ 4,18 $ 3,99 $ 4,29 $

4 litres 7,46 $ 8,06 $ 7,68 $ 8,28 $


2,00% de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,90 $ 2,05 $ 1,98 $ 2,13 $

1,5 litre 2,86 $ 3,09 $ 2,96 $ 3,19 $

2 litres 3,75 $ 4,05 $ 3,86 $ 4,16 $

4 litres 7,22 $ 7,82 $ 7,44 $ 8,04 $


1,00% de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,84 $ 1,99 $ 1,92 $ 2,07 $

1,5 litre 2,76 $ 2,99 $ 2,86 $ 3,09 $

2 litres 3,62 $ 3,92 $ 3,73 $ 4,03 $

4 litres 6,96 $ 7,56 $ 7,18 $ 7,78 $


0,00% de matière grasse


Contenant Prix au détail Prix au détail Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,78 $ 1,93 $ 1,86 $ 2,01 $

1,5 litre 2,67 $ 2,90 $ 2,77 $ 3,00 $

2 litres 3,52 $ 3,82 $ 3,63 $ 3,93 $

4 litres 6,75 $ 7,35 $ 6,97 $ 7,57 $

Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».
Décision 7020, Ann. A; Décision 7193, a. 1; Décision 7460, a. 1; Décision 7736, a. 2; Décision 7989, a. 2; Décision 8045, a. 1; Décision 8205, a. 1; Décision 8477, a. 1; Décision 8516, a. 1; Décision 8743, a. 2; Décision 8922, a. 1; Décision 9063, a. 1; Décision 9115, a. 4; Décision 9240, a. 1; Décision 9315, a. 1; Décision 9558, a. 1; Décision 9676, a. 1; Décision 9805, a. 1; Décision 9965, a. 1; Décision 10165, a. 1.
ANNEXE A
(a. 3, 3.1 et 4)
RÉGION 1

3,25% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,67 $ 1,82 $ 1,75 $ 1,90 $
1,5 litre 2,50 $ 2,73 $ 2,60 $ 2,83 $
2 litres 3,30 $ 3,60 $ 3,41 $ 3,71 $
4 litres 6,32 $ 6,92 $ 6,54 $ 7,14 $

2,00% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,61 $ 1,76 $ 1,69 $ 1,84 $
1,5 litre 2,41 $ 2,64 $ 2,51 $ 2,74 $
2 litres 3,17 $ 3,47 $ 3,28 $ 3,58 $
4 litres 6,08 $ 6,68 $ 6,30 $ 6,90 $

1,00% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,54 $ 1,69 $ 1,62 $ 1,77 $
1,5 litre 2,31 $ 2,54 $ 2,41 $ 2,64 $
2 litres 3,04 $ 3,34 $ 3,15 $ 3,45 $
4 litres 5,82 $ 6,42 $ 6,04 $ 6,64 $

0,00% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,48 $ 1,63 $ 1,56 $ 1,71 $
1,5 litre 2,22 $ 2,45 $ 2,32 $ 2,55 $
2 litres 2,94 $ 3,24 $ 3,05 $ 3,35 $
4 litres 5,61 $ 6,21 $ 5,83 $ 6,43 $
Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».
RÉGION 2

3,25% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,73 $ 1,88 $ 1,81 $ 1,96 $
1,5 litre 2,59 $ 2,82 $ 2,69 $ 2,92 $
2 litres 3,42 $ 3,72 $ 3,53 $ 3,83 $
4 litres 6,52 $ 7,12 $ 6,74 $ 7,34 $

2,00% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,67 $ 1,82 $ 1,75 $ 1,90 $
1,5 litre 2,50 $ 2,73 $ 2,60 $ 2,83 $
2 litres 3,29 $ 3,59 $ 3,40 $ 3,70 $
4 litres 6,28 $ 6,88 $ 6,50 $ 7,10 $

1,00% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,60 $ 1,75 $ 1,68 $ 1,83 $
1,5 litre 2,40 $ 2,63 $ 2,50 $ 2,73 $
2 litres 3,16 $ 3,46 $ 3,27 $ 3,57 $
4 litres 6,02 $ 6,62 $ 6,24 $ 6,84 $

0,00% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,54 $ 1,69 $ 1,62 $ 1,77 $
1,5 litre 2,31 $ 2,54 $ 2,41 $ 2,64 $
2 litres 3,06 $ 3,36 $ 3,17 $ 3,47 $
4 litres 5,81 $ 6,41 $ 6,03 $ 6,63 $
Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».
RÉGION 3

3,25% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,94 $ 2,09 $ 2,02 $ 2,17 $
1,5 litre 2,91 $ 3,14 $ 3,01 $ 3,24 $
2 litres 3,83 $ 4,13 $ 3,94 $ 4,24 $
4 litres 7,36 $ 7,96 $ 7,58 $ 8,18 $

2,00% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,88 $ 2,03 $ 1,96 $ 2,11 $
1,5 litre 2,82 $ 3,05 $ 2,92 $ 3,15 $
2 litres 3,70 $ 4,00 $ 3,81 $ 4,11 $
4 litres 7,12 $ 7,72 $ 7,34 $ 7,94 $

1,00% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,81 $ 1,96 $ 1,89 $ 2,04 $
1,5 litre 2,72 $ 2,95 $ 2,82 $ 3,05 $
2 litres 3,57 $ 3,87 $ 3,68 $ 3,98 $
4 litres 6,86 $ 7,46 $ 7,08 $ 7,68 $

0,00% de matière grasse

Contenant Prix au détaillant Prix au détaillant Prix à domicile Prix à domicile
minimum maximum minimum maximum

1 litre 1,75 $ 1,90 $ 1,83 $ 1,98 $
1,5 litre 2,63 $ 2,86 $ 2,73 $ 2,96 $
2 litres 3,47 $ 3,77 $ 3,58 $ 3,88 $
4 litres 6,65 $ 7,25 $ 6,87 $ 7,47 $
Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».
Décision 7020, Ann. A; Décision 7193, a. 1; Décision 7460, a. 1; Décision 7736, a. 2; Décision 7989, a. 2; Décision 8045, a. 1; Décision 8205, a. 1; Décision 8477, a. 1; Décision 8516, a. 1; Décision 8743, a. 2; Décision 8922, a. 1; Décision 9063, a. 1; Décision 9115, a. 4; Décision 9240, a. 1; Décision 9315, a. 1; Décision 9558, a. 1; Décision 9676, a. 1; Décision 9805, a. 1; Décision 9965, a. 1.
ANNEXE A
(a. 3, 3.1 et 4)
___________________________________________________________________________________

Prix au détaillant Prix à domicile
___________________________________________________________________________________

% matière
grasse contenant minimum maximum minimum maximum
___________________________________________________________________________________

Région I
___________________________________________________________________________________

3,25 % m.g. 1 litre 1,65 $ 1,80 $ 1,73 $ 1,88 $
1,5 litre 2,46 $ 2,69 $ 2,56 $ 2,79 $
2 litres 3,25 $ 3,55 $ 3,36 $ 3,66 $
4 litres 6,23 $ 6,83 $ 6,45 $ 7,05 $

2 % m.g. 1 litre 1,58 $ 1,73 $ 1,66 $ 1,81 $
1,5 litre 2,37 $ 2,60 $ 2,47 $ 2,70 $
2 litres 3,12 $ 3,42 $ 3,23 $ 3,53 $
4 litres 5,98 $ 6,58 $ 6,20 $ 6,80 $

1 % m.g. 1 litre 1,51 $ 1,66 $ 1,59 $ 1,74 $
1,5 litre 2,27 $ 2,50 $ 2,37 $ 2,60 $
2 litres 2,98 $ 3,28 $ 3,09 $ 3,39 $
4 litres 5,72 $ 6,32 $ 5,94 $ 6,54 $

0 % m.g. 1 litre 1,46 $ 1,61 $ 1,54 $ 1,69 $
1,5 litre 2,18 $ 2,41 $ 2,28 $ 2,51 $
2 litres 2,88 $ 3,18 $ 2,99 $ 3,29 $
4 litres 5,51 $ 6,11 $ 5,73 $ 6,33 $
___________________________________________________________________________________

Région II
___________________________________________________________________________________

3,25 % m.g. 1 litre 1,71 $ 1,86 $ 1,79 $ 1,94 $
1,5 litre 2,55 $ 2,78 $ 2,65 $ 2,88 $
2 litres 3,37 $ 3,67 $ 3,48 $ 3,78 $
4 litres 6,43 $ 7,03 $ 6,65 $ 7,25 $

2 % m.g. 1 litre 1,64 $ 1,79 $ 1,72 $ 1,87 $
1,5 litre 2,46 $ 2,69 $ 2,56 $ 2,79 $
2 litres 3,24 $ 3,54 $ 3,35 $ 3,65 $
4 litres 6,18 $ 6,78 $ 6,40 $ 7,00 $

1 % m.g. 1 litre 1,57 $ 1,72 $ 1,65 $ 1,80 $
1,5 litre 2,36 $ 2,59 $ 2,46 $ 2,69 $
2 litres 3,10 $ 3,40 $ 3,21 $ 3,51 $
4 litres 5,92 $ 6,52 $ 6,14 $ 6,74 $

0 % m.g. 1 litre 1,52 $ 1,67 $ 1,60 $ 1,75 $
1,5 litre 2,27 $ 2,50 $ 2,37 $ 2,60 $
2 litres 3,00 $ 3,30 $ 3,11 $ 3,41 $
4 litres 5,71 $ 6,31 $ 5,93 $ 6,53 $
___________________________________________________________________________________

Région III
___________________________________________________________________________________

3,25 % m.g. 1 litre 1,92 $ 2,07 $ 2,00 $ 2,15 $
1,5 litre 2,87 $ 3,10 $ 2,97 $ 3,20 $
2 litres 3,78 $ 4,08 $ 3,89 $ 4,19 $
4 litres 7,27 $ 7,87 $ 7,49 $ 8,09 $

2 % m.g. 1 litre 1,85 $ 2,00 $ 1,93 $ 2,08 $
1,5 litre 2,78 $ 3,01 $ 2,88 $ 3,11 $
2 litres 3,65 $ 3,95 $ 3,76 $ 4,06 $
4 litres 7,02 $ 7,62 $ 7,24 $ 7,84 $

1 % m.g. 1 litre 1,78 $ 1,93 $ 1,86 $ 2,01 $
1,5 litre 2,68 $ 2,91 $ 2,78 $ 3,01 $
2 litres 3,51 $ 3,81 $ 3,62 $ 3,92 $
4 litres 6,76 $ 7,36 $ 6,98 $ 7,58 $

0 % m.g. 1 litre 1,73 $ 1,88 $ 1,81 $ 1,96 $
1,5 litre 2,59 $ 2,82 $ 2,69 $ 2,92 $
2 litres 3,41 $ 3,71 $ 3,52 $ 3,82 $
4 litres 6,55 $ 7,15 $ 6,77 $ 7,37 $
___________________________________________________________________________________
* Les prix maximums ne s’appliquent pas aux laits «UHT», «biologique» et «à valeur ajoutée».
Décision 7020, Ann. A; Décision 7193, a. 1; Décision 7460, a. 1; Décision 7736, a. 2; Décision 7989, a. 2; Décision 8045, a. 1; Décision 8205, a. 1; Décision 8477, a. 1; Décision 8516, a. 1; Décision 8743, a. 2; Décision 8922, a. 1; Décision 9063, a. 1; Décision 9115, a. 4; Décision 9240, a. 1; Décision 9315, a. 1; Décision 9558, a. 1; Décision 9676, a. 1; Décision 9805, a. 1.
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